Honoraires

Des honoraires définis en toute transparence

Le cabinet attache une importance particulière à la transparence de ses honoraires. Dès le premier rendez-vous, les modalités de notre intervention sont définies de manière claire et font systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires écrite, conformément aux règles de la profession.

Nos honoraires sont adaptés à la nature du dossier, à sa complexité et à la qualité du client, qu'il s'agisse d'un salarié, d'un cadre dirigeant ou d'une institution représentative du personnel.

Défense des salariés

Dès l'ouverture du dossier, le cabinet propose un honoraire fixe de diligence, forfaitaire, couvrant l'ensemble de notre intervention jusqu'à l'issue du litige, qu'il s'agisse d'un règlement amiable ou d'une décision de justice définitive.

Le montant de cet honoraire est déterminé en tenant compte notamment de la complexité du dossier, des enjeux humains et financiers, du temps prévisible consacré au traitement de l'affaire ainsi que de la situation personnelle du client.

Afin de faciliter l'accès à une défense de qualité, un règlement échelonné peut être mis en place.

Lorsque le client bénéficie d'une assurance de protection juridique, notamment dans le cadre de son assurance habitation ou d'un contrat spécifique, le cabinet l'accompagne dans toutes les démarches nécessaires afin d'obtenir la prise en charge, totale ou partielle, des honoraires, selon les garanties souscrites.

En cas d'issue favorable, un honoraire de résultat est prévu. Il correspond généralement à 10 % HT des sommes effectivement obtenues, nettes de charges sociales, qu'elles résultent d'une négociation ou d'une décision de justice.

Enfin, lorsque le client remplit les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, le cabinet l'en informe et l'assiste dans ses démarches. Notre intervention est alors réalisée conformément aux dispositions applicables à ce dispositif.

Accompagnement des organisations syndicales et des représentants du personnel

Le cabinet accompagne les organisations syndicales, les CSE, les CSEC, les CSEE et plus largement les représentants du personnel dans l'exercice de leurs missions.

Les modalités de rémunération sont adaptées à la nature de l'intervention, aux besoins de l'institution représentative et à ses ressources.

Le cabinet propose notamment des conventions d'assistance juridique, permettant aux élus et aux organisations syndicales de bénéficier d'un accompagnement régulier sur l'ensemble des questions relevant du droit social et des relations collectives de travail : exercice des mandats, fonctionnement des instances représentatives, consultations obligatoires, négociations collectives, relations avec l'employeur ou encore stratégie contentieuse.

Cette assistance peut prendre la forme de consultations téléphoniques, de rendez-vous au cabinet, de visioconférences ou de consultations écrites. Les honoraires sont alors fixés selon un taux horaire ou un forfait, déterminé en fonction des besoins et des moyens de l'institution.

Lorsque le cabinet est chargé de représenter une organisation syndicale ou une institution représentative du personnel devant les juridictions, un honoraire forfaitaire de diligence est convenu. Celui-ci couvre l'ensemble de la procédure, depuis l'analyse du dossier jusqu'à son issue, qu'elle résulte d'une décision de justice ou d'un accord amiable.

Échangeons sur vos besoins

Une première prise de contact permet d’analyser votre situation, d’en cerner les enjeux et d’identifier les solutions les plus adaptées.